T 0195/00 du 15.05.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T019500.20030515
- Date de la décision
- 15 mai 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0195/00
- En ligne le
- 16 juin 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95907695.1
- Classe de la CIB
- H01L 21/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Structure présentant des cavités et procédé de réalisation d'une telle structure
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (après modifications) : oui - incompatibilité entre les documents de l'art antérieur
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée au département de la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Description :
pages 2, 5, 7, 8, 10 et 11, telles que déposées et publiées ;
pages 1, 3, 4, 6 et 9, telles que déposées le 11 février 2003 ;
Revendications :
nos. 1 à 4 déposées le 11 février 2003 ;
Dessins :
feuilles 1/2 et 22, telles que déposées et publiées.