T 0211/00 du 23.02.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T021100.20050223
- Date de la décision
- 23 février 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0211/00
- En ligne le
- 23 juin 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95115559.7
- Classe de la CIB
- A61K 7/043
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition cosmétique comprenant un polymère filmogène et un composé siliconé
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- 01) Wella AG
02) The Procter & Gamble Company - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Revendications - clarté (oui)
Exposé - suffisant (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.