T 0249/00 du 05.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T024900.20001005
- Date de la décision
- 5 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0249/00
- En ligne le
- 12 octobre 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90917024.3
- Classe de la CIB
- G09F 9/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif électronique d'affichage
- Nom du demandeur
- ASULAB S.A.
- Nom de l'opposant
- AEG Gesellschaft für moderne Informations-Systeme mbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Absence de motifs de recours
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2000 est rejeté comme irrecevable.