T 0341/00 (Administration sublinguale/MEDIBREVEX) du 18.11.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T034100.20031118
- Date de la décision
- 18 novembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0341/00
- En ligne le
- 10 février 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88420027.0
- Classe de la CIB
- A61K 39/35
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Formes galéniques d'allergènes pour administration par voie sublinguale
- Nom du demandeur
- MEDIBREVEX SA
- Nom de l'opposant
- Lab. Farmaceutico Lofarma S.r.L
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 105 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Observations d'un tiers - introduction dans la procédure (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 4 de la nouvelle requête principale introduite pendant la procédure orale du 18 novembre 2003 et de la description telle que délivrée.