T 0376/00 du 14.06.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T037600.20020614
- Date de la décision
- 14 juin 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0376/00
- En ligne le
- 21 juin 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94470019.4
- Classe de la CIB
- D07B 1/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Câble de levage
- Nom du demandeur
- TREFILEUROPE FRANCE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets du 26 novembre 1999 est annulée.
2. La demande de brevet est renvoyée à la première instance pour la délivrance d'un brevet européen sur la base des documents suivants :
Revendications : 1 à 6 reçues le 10 mars 2000 ;
Description : pages 1, 2, 4 à 8 reçues le 23. mai 2002,
page 3 reçue le 3 juin 2002 ;
Dessins : page 1/1 telle que déposée.