T 0429/00 du 08.10.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T042900.20031008
- Date de la décision
- 8 octobre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0429/00
- En ligne le
- 9 janvier 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402428.0
- Classe de la CIB
- B01D 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Distributeur de liquide pour dispositif d'échange de chaleur et de matière, colonne de distillation comprenant un tel distributeur, et utilisation d'une telle colonne pour la distillation de l'air
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
- Praxair Technology, Inc.
LINDE AKTIENGESELLSCHAFT, Wiesbaden - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Requête principale : caractéristique(s) implicite(s) - non
Nouveauté - non
Requête subsidiaire : nouveauté - oui
Renvoi du dossier pour poursuite de la procédure - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision dont appel est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure sur la base de la requête subsidiaire déposée à la procédure orale.