T 0602/00 (Dispositif de prévention des défaillances cardiaques/F. Zacouto) du 17.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T060200.20040317
- Date de la décision
- 17 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0602/00
- En ligne le
- 25 mai 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91403161.2
- Classe de la CIB
- A61N 1/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de prévention des défaillances cardiaques
- Nom du demandeur
- Zacouto, Fred
- Nom de l'opposant
- Biotronik GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.