T 0762/00 du 09.11.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T076200.20001109
- Date de la décision
- 9 novembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0762/00
- En ligne le
- 23 novembre 2000
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92403250.1
- Classe de la CIB
- B01D 53/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Catalyseur de réduction sélective des oxydes d'azote contenus dans un flux gazeux et application desdits catalyseurs
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs de recours non déposés - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets, en date du 2 mai 2000 est rejeté comme irrecevable.