T 0766/00 du 22.10.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T076600.20021022
- Date de la décision
- 22 octobre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0766/00
- En ligne le
- 12 décembre 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92400600.0
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de production d'oxygène gazeux sous pression
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, S.A.
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décison attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure.