T 0806/00 (Composition épaissie/L'OREAL) du 28.01.2003

Identifiant européen de la jurisprudence: ECLI:EP:BA:2003:T080600.20030128
Date de la décision: 28 janvier 2003
Numéro de l'affaire: T 0806/00
En ligne le: 19 mars 2003
Requête en révision de: -
Numéro de la demande: 96401923.6
Classe de la CIB: A61K 7/48
Langue de la procédure: Français
Distribution: Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement: Décision en français
Versions JO: Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire: -
Résumés pour cette décision: -
Titre de la demande: Composition épaissie en milieu aqueux et procédé d'épaississement d'un milieu aqueux
Nom du demandeur: L'OREAL
Nom de l'opposant: The Procter & Gamble Company
Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Goldwell GmbH
Chambre: 3.3.02
Sommaire: -
Dispositions juridiques pertinentes: European Patent Convention Art 84 1973 European Patent Convention Art 54 1973 European Patent Convention Art 56 1973 European Patent Convention R 57a 1973
Mots-clés: Nouvelle requête principale déposée en procédure orale
Recevabilité des modifications selon la règle 57bis (oui) : les modifications visent à surmonter l'attaque contre l'activité inventive
Nouveauté (oui) : l'utilisation de l'association protéine/polymère en tant qu'agent épaississant n'est pas anticipée par l'art antérieur. L'art antérieur n'anticipe pas les proportions particulières des constituants des compositions revendiquées
Activité inventive (oui) : l'utilisation en tant qu'agent épaississant de l'association ne découle pas de façon évidente de l'art antérieur. L'homme du métier n'arriverait pas aux compositions revendiquées en suivant l'enseignement de l'état de la technique.
Exergue: -
Affaires citées: -
Affaires citantes: -

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision contestée est annulée.

2. Le brevet est maintenu sur la base de la requête principale produite au cours de la procédure orale.

3. L'affaire est renvoyée à la première instance pour en adapter la description.