T 0807/00 (Traitement de gaz/l'AIR LIQUIDE) du 06.05.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T080700.20040506
- Date de la décision
- 6 mai 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0807/00
- En ligne le
- 7 juilliet 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95942227.0
- Classe de la CIB
- B01J 8/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Installation de traitement d'au moins un fluide, applications au traitement d'un flux d'air et procédé de chargement de masses de matériaux particulaires dans une telle installation
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
- Praxair, Inc.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive : requête principale - non, requête subsidiaire - oui
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec mission de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 7 selon la requête auxiliaire 1 déposée lors de la procédure orale,
- description : pages 2 à 5 déposées lors de la procédure orale,
- dessins du fascicule de brevet.