T 0889/00 du 20.09.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T088900.20010920
- Date de la décision
- 20 septembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0889/00
- En ligne le
- 19 novembre 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95401004.7
- Classe de la CIB
- B60R 16/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Contacteur électrique tournant perfectionné
- Nom du demandeur
- MAGNETI MARELLI FRANCE
- Nom de l'opposant
- Alcatel Kabel Beteiligungs-AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.