T 0919/00 du 15.01.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T091900.20010115
- Date de la décision
- 15 janvier 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0919/00
- En ligne le
- 2 mars 2001
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402181.2
- Classe de la CIB
- C08K 9/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions renforçantes comprenant une silice précipitée pour polymères thermoplastiques ayant des propriétés d'anti-mottage et d'écoulement améliorées
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM NORTH AMERICA, INC.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - divulgation implicite (non)
Activité inventive - problème et solution - combinaison non évidente de caractéristiques connues - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré avec mission de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 9 déposées le 2 novembre 2000, après adaptation de la description.