T 1068/00 du 20.07.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T106800.20020720
- Date de la décision
- 20 juilliet 2002
- Numéro de l'affaire
- T 1068/00
- En ligne le
- 5 août 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97927234.1
- Classe de la CIB
- A61J 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour constituer une préparation injectable et dispositif pour la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- STE DE CONSEILS DE RECHERCHES ET D'APPLICATIONS SCIENTIFIQUES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après modifications)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'examen afin de délivrer un brevet européen sur la base des revendications 1 à 21 soumises le 4 juillet 2002, avec la correction dans la revendication 20 indiquée au point 2 ci-dessus des motifs et après adaptation de la description ; figures telles que déposées.