T 1089/00 du 20.05.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T108900.20030520
- Date de la décision
- 20 mai 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1089/00
- En ligne le
- 12 août 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95905171.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé et appareil de liquéfaction d'un gaz naturel
- Nom du demandeur
- INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reconnue)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.