T 1095/00 (EPSPS/AVENTIS CROPSCIENCE) du 20.02.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T109500.20020220
- Date de la décision
- 20 février 2002
- Numéro de l'affaire
- T 1095/00
- En ligne le
- 22 avril 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96925812.8
- Classe de la CIB
- C12N 15/54
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- 5-enol pyruvylshikimate-3-phosphate synthase mutée, gène codant pour cette protéine et plantes transformées contenant ce gène
- Nom du demandeur
- AVENTIS CROPSCIENCE S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui
Activité inventive - cas remis à la première instance
Violation de procédure - non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 11 produites à la procédure orale du 20. février 2002.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.