T 1152/00 (Carte à mémoire/GEMPLUS) du 06.06.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T115200.20030606
- Date de la décision
- 6 juin 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1152/00
- En ligne le
- 9 octobre 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95903372.1
- Classe de la CIB
- G06K 19/073
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Carte à mémoire et procédé de fonctionnement
- Nom du demandeur
- GEMPLUS
- Nom de l'opposant
- 1) ORGA Kartensysteme GmbH
2) Schlumberger Systèmes SA
3) GIESECKE & DEVRIENT GmbH
4) MONDEX INTERNATIONAL LIMITED - Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1.La décision attaquée est annulée.
2.Le brevet est révoqué.