T 1175/00 du 06.05.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T117500.20030506
- Date de la décision
- 6 mai 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1175/00
- En ligne le
- 11 juilliet 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92102888.2
- Classe de la CIB
- B22D 11/10B22D 11/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de brassage électromagnétique en lingotière
- Nom du demandeur
- PAUL WURTH S. A.
- Nom de l'opposant
- CONCAST STANDARD AG
VOEST-ALPINE Industrieanlagenbau GmbH - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.