T 0046/01 (agent combustible/EUREXIM) du 05.02.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T004601.20040205
- Date de la décision
- 5 février 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0046/01
- En ligne le
- 5 mai 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402235.2
- Classe de la CIB
- C10L 10/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Combustible solide de destruction de la suie et des goudrons, son procédé de fabrication et son utilisation
- Nom du demandeur
- EUREXIM SECURIFLAME
- Nom de l'opposant
- CREA
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.