T 0052/01 (Fabrication de cartes à puce/GEMPLUS) du 29.11.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T005201.20011129
- Date de la décision
- 29 novembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0052/01
- En ligne le
- 6 mars 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92401868.2
- Classe de la CIB
- G06K 19/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Fabrication de cartes à puce à module autodétachable
- Nom du demandeur
- GEMPLUS
- Nom de l'opposant
- Giesecke & Devrient GmbH
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 87 1973
- Mots-clés
- Demande européenne antérieure - nouveauté : requête principale et
et
requêtes subsidiaires (non)
Droit de priorité non valide - activité inventive :
et
requêtes subsidiaires (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.