T 0119/01 (pâte à papier chimique/SOLVAY) du 15.12.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T011901.20031215
- Date de la décision
- 15 décembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0119/01
- En ligne le
- 3 février 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94931025.4
- Classe de la CIB
- D21C 9/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour le blanchiment d'une pâte à papier chimique
- Nom du demandeur
- SOLVAY INTEROX (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- EKA CHEMICALS AB Patent Department
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.