T 0258/01 du 10.10.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T025801.20021010
- Date de la décision
- 10 octobre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0258/01
- En ligne le
- 20 novembre 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96901013.1
- Classe de la CIB
- B21D 17/02B21D 53/88
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de pièces plates, et pièces plates formées par sa mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- NICOMATIC
- Nom de l'opposant
- INOVAN GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Renvoi devant la première instance pour la poursuite de l'examen de la brevetabilité - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour la poursuite de la procédure.