T 0315/01 (Détermination de position/TECHNOMED) du 14.05.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T031501.20030514
- Date de la décision
- 14 mai 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0315/01
- En ligne le
- 20 novembre 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92918975.1
- Classe de la CIB
- A61B 6/12A61B 17/22G01S 5/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et appareil de détermination de la position exacte d'une cible à l'aide d'un dispositif de réception comprenant une partie active linéaire formée d'une multiplicité d'éléments discrets sensibles aux rayonnements
- Nom du demandeur
- TECHNOMED MEDICAL SYSTEMS
- Nom de l'opposant
- Koninklijke Philips Electronics N.V.
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.