T 0415/01 (Composition cosmétique /L'OREAL) du 04.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T041501.20051004
- Date de la décision
- 4 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0415/01
- En ligne le
- 29 novembre 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96401523.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de l'association de deux huiles particulières dans une composition notamment cosmétique, et composition obtenue
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Revlon Consumer Products Corp.
Schwanhäusser Industrie Holding GmbH & Co. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes auxiliaires 1 à 4 - activité inventive - non : alternative évidente basée sur un choix arbitraire
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.