T 0465/01 du 05.07.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T046501.20050705
- Date de la décision
- 5 juilliet 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0465/01
- En ligne le
- 30 août 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95924377.5
- Classe de la CIB
- B32B 27/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matériau d'emballage comprenant une couche d'oxyde de silicium et une couche de polyoléfine
- Nom du demandeur
- ARKEMA
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale : modifications - extension de l'objet de la demande (oui)
Requêtes auxiliaires I et II : combinaison évidente de caractéristiques connues - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.