T 0466/01 du 13.02.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T046601.20020213
- Date de la décision
- 13 février 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0466/01
- En ligne le
- 19 mars 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97400200.8
- Classe de la CIB
- A46B 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Brosse progressive pour appliquer un produit cosmétique, notamment du mascara
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Georg karl Geka-brush GmbH
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- description : colonnes 1, 2 et 5 déposées avec la lettre de l'intimée du 11 janvier 2002 et colonnes 3 et 4 déposées pendant la procédure orale.
- revendications 1 à 19 telles que déposées pendant la procédure orale.
- dessins : figures 1 à 9 telles que délivrées.