T 0487/01 du 07.09.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T048701.20040907
- Date de la décision
- 7 septembre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0487/01
- En ligne le
- 4 février 2005
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94921001.7
- Classe de la CIB
- C01B 33/025
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Silicium métallurgique contenant du phosphore pour la préparation d'organohalogenosilanes
- Nom du demandeur
- Pechiney Electrométallurgie, et al
- Nom de l'opposant
- Wacker-Chemie GmbH
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Requête principale et 1ère requête auxiliaire : activité inventive - non
2ème requête auxiliaire : activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour maintien du brevet sur la base des revendications 1 et 2 selon la requête auxiliaire n° 2 soumise par lettre du 28. juillet 2004 et d'une description à adapter.