T 0496/01 du 04.02.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T049601.20040204
- Date de la décision
- 4 février 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0496/01
- En ligne le
- 18 mars 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94490055.4
- Classe de la CIB
- D01G 15/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour détacher et transporter à grande vitesse un voile fibreux en sortie de carde
- Nom du demandeur
- THIBEAU
- Nom de l'opposant
- Spinnbau GmbH
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Parties à la procédure de recours : décision ayant fait droit aux prétentions (oui) - recours irrecevable - qualité d'intimé
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours de la titulaire est irrecevable.
2. La décision attaquée est annulée.
3. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants déposés au cours de la procédure orale du 4 février 2004 :
revendications : 1 à 11 ;
descriptions : colonnes 1 à 11 ;
dessins : figures 1 à 2c.