T 0506/01 du 12.11.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T050601.20031112
- Date de la décision
- 12 novembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0506/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94401989.2
- Classe de la CIB
- H01H 1/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Contact électrique de type tulipe
- Nom du demandeur
- Alstom T & D SA
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention R 27(1)(b) 1973European Patent Convention R 27(1)(c) 1973European Patent Convention R 58(4) 1973
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Admissibilité de la description modifiée (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante :
- revendications : 1 à 5 telles que transmises avec la lettre du 21. février 2000,
- description : page 2 telle que transmise avec la lettre du 23. juillet 2003 ; page 3, colonne 3 du fascicule de brevet délivré ;
- dessins : feuilles 1/2 et 2/2 du fascicule de brevet délivré.
3. La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.