T 0513/01 du 10.05.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T051301.20070510
- Date de la décision
- 10 mai 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0513/01
- En ligne le
- 31 juilliet 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97945902.1
- Classe de la CIB
- B01J 29/70
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Zeolithe nu-86 desaluminée et son utilisation en conversion des hydrocarbures
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 78(1)(c) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Absence de revendications
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.