T 0585/01 du 12.02.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T058501.20040212
- Date de la décision
- 12 février 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0585/01
- En ligne le
- 15 mars 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96401541.6
- Classe de la CIB
- B65D 83/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tête de distribution d'un produit liquide sous forme d'aérosol et distributeur muni d'une telle tête
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GbmH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants :
- revendications 1 à 15 soumises à la procédure orale du 12. février 2004,
- description page 2 soumise à la procédure orale du 12 février 2004,
- pages 3, 4 et 5 telles que délivrées,
- figures 1 à 7 telles que délivrées.