T 0620/01 du 22.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T062001.20070122
- Date de la décision
- 22 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0620/01
- En ligne le
- 2 juilliet 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95400186.3
- Classe de la CIB
- A61K 7/09
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé pour la déformation permanente des matières kératiniques
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
HENKEL KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - problème et solution - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.