T 0659/01 du 04.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T065901.20030204
- Date de la décision
- 4 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0659/01
- En ligne le
- 11 février 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97913243.8
- Classe de la CIB
- G02B 6/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Câble de télécommunication à fibres optiques
- Nom du demandeur
- SAGEM S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description : Pages 1 à 3 déposées avec la lettre du 7. décembre 1999 et pages 4 à 8 telles que publiées.
Revendication : Revendications 1 à 5 et revendication 6, lignes 1 et 2 déposées avec la lettre du 27. mars 2000 et revendication 6, lignes 3. à 5 et revendications 7 à 10 déposées avec la lettre du 7 décembre 1999.
Dessin : Feuille 1/1 dans la version publiée.