T 0721/01 du 05.02.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T072101.20030205
- Date de la décision
- 5 février 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0721/01
- En ligne le
- 16 mai 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94402057.7
- Classe de la CIB
- B21B 13/14B21B 29/00B21B 31/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Laminoir à déplacement axial
- Nom du demandeur
- Vai Clecim
- Nom de l'opposant
- SMS Demag AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance afin de maintenir le brevet européen dans la version suivante :
- Revendication 1 selon la requête principale correspondant à la requête auxiliaire 1 déposée le 3. janvier 2003 ;
- Revendications 2 à 15 telles que délivrées ;
- Description : colonnes 3 et 4 déposées au cours de la procédure orale devant la Chambre ;
colonnes 1, 2, 5 à 10 telles que délivrées ;
- Figures 1 à 7 telles que délivrées.