T 0732/01 du 03.02.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T073201.20040203
- Date de la décision
- 3 février 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0732/01
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94900863.5
- Classe de la CIB
- B31D 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Produit stratifié en ouate de cellulose
- Nom du demandeur
- Georgia-Pacific France
- Nom de l'opposant
- SCA Hygiene Products Holding GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Faits et preuves produits tardivement - documents admis (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.