T 0853/01 du 09.08.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T085301.20050809
- Date de la décision
- 9 août 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0853/01
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402944.3
- Classe de la CIB
- G21C 21/02G21C 3/07C22F 1/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un tube pour assemblage combustible nucléaire
- Nom du demandeur
- Framatome ANP Compagnie Européenne du Zirconium - CEZUS
- Nom de l'opposant
- Westinghouse Atom AB
Sandvik AB - Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Admissibilité d'un motif d'opposition invoqué tardivement (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.
3. Les recours des opposants I et II sont rejetés.