T 0859/01 du 12.09.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T085901.20020912
- Date de la décision
- 12 septembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0859/01
- En ligne le
- 18 octobre 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95910354.0
- Classe de la CIB
- B05C 17/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'application d'un produit liquide
- Nom du demandeur
- ARTESYS S.P.R.L.
- Nom de l'opposant
- MECASOFT S.A.
FRANPIN - Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Etendue au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée : oui ; Requête principale
Exposition de l'invention de façon suffisamment claire et complète(oui), Nouveauté (oui), activité inventive (oui) ; Requête subsidiaire - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen tel qu'il a été modifié sur la base des documents suivants :
- description : pages 3, 4, 5 telles que délivrées page 2 soumise le 12 Septembre 2002
- figures : 1 à 7 telles que délivrées
i revendications : 1 à 13 soumises le 12 septembre 2002.