T 1148/01 du 27.11.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T114801.20031127
- Date de la décision
- 27 novembre 2003
- Numéro de l'affaire
- T 1148/01
- En ligne le
- 29 décembre 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95908288.4
- Classe de la CIB
- B29C 70/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de pièces renforcées en matière thermoplastique et pièces obtenues par ce procédé
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
a) revendications 1 à 4 déposées le 21 mai 2001, et revendications 5 à 10 déposées le 17 novembre 2003 ;
b) description :
pages 1, 2, 2bis, 2ter, déposées le 17 novembre 2003, et
pages 3 à 10 déposées le 21 mai 2001 (titrées : "description sans corrections apparentes") ;
c) dessins :
pages 1/2 et 2/2 de la demande telle qu'elle a été déposée.