T 1167/01 du 22.06.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T116701.20040622
- Date de la décision
- 22 juin 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1167/01
- En ligne le
- 11 août 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95420049.9
- Classe de la CIB
- C22F 1/053
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alliage d'aluminium 7000 à haute résistance mécanique et procédé d'obtention
- Nom du demandeur
- PECHINEY RHENALU
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.