T 1173/01 (Acide acrylique/ARKEMA) du 04.02.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T117301.20050204
- Date de la décision
- 4 février 2005
- Numéro de l'affaire
- T 1173/01
- En ligne le
- 18 février 2005
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97947102.6
- Classe de la CIB
- C07C 57/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Purification de l'acide acrylique obtenu par oxydation catalytique du propylène
- Nom du demandeur
- Arkema
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Requête unique : modifications - admissibles (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - solution non-évidente
Renvoi à la première instance pour adaptation de la description - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec ordre de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 10. déposées avec la lettre reçue le 6 décembre 2004 et une description à adapter.