T 1266/01 (Procédé anti-termite/CECIL S.A.) du 09.03.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T126601.20040309
- Date de la décision
- 9 mars 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1266/01
- En ligne le
- 7 mai 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95905177.2
- Classe de la CIB
- A01N 25/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et matériaux pour la protection anti-termite des constructions
- Nom du demandeur
- CECIL S.A.
- Nom de l'opposant
- Syngenta Limited
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Renvoie à la première instance - oui : modification de la revendication principale conduisant à un objet non examinée en première instance
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le cas est renvoyé à la première instance pour la poursuite de la procédure sur la base de la requête présentée durant la procédure orale.