T 1286/01 (Solution de peroxyde d'hydrogène/ATOFINA) du 29.01.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T128601.20040129
- Date de la décision
- 29 janvier 2004
- Numéro de l'affaire
- T 1286/01
- En ligne le
- 29 janvier 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94401640.1
- Classe de la CIB
- A61L 2/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement d'un article et nouvelle solution aqueuse de peroxyde d'hydrogène
- Nom du demandeur
- Atofina
- Nom de l'opposant
- Kemira Chemicals Oy
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté - non : distinction par rapport à l'état de la technique par un paramètre de la revendication impossible du fait de la précision insuffisante dans la mesure du paramètre
Requête auxiliaire - activité inventive - oui : effet technique non évident - Exergue
- "Requête principale - nouveauté - non : distinction par rapport à l'état de la technique par un paramètre quantitatif de la revendication impossible du fait de la précision insuffisante dans la mesure" "Requête auxiliaire-activité inventive - oui : effet technique non évident"
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête auxiliaire avec une description adaptée.