T 1287/01 (Réacteur/KALTENBACH-THURING) du 13.03.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T128701.20060313
- Date de la décision
- 13 mars 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1287/01
- En ligne le
- 17 mars 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402700.5
- Classe de la CIB
- C01C 1/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Réacteur, procédé et installation pour la fabrication de sels d'ammoniaque
- Nom du demandeur
- KALTENBACH-THURING S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 82 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Unité (oui - après modifications)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui - après modifications) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la division d'examen est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour délivrance d'un brevet européen sur la base des revendications 1-23 déposées avec la lettre de la requérante datée du 22 juillet 2005 ainsi que des documents suivants :
Description :
Pages 1, 7, 8, 11, 12 telles que déposées à l'origine
Pages 2-6, 9, 10 déposées avec la lettre de la requérante datée du 22 juillet 2005
Figures :
Feuilles 1/5, 2/5, 4/5, 5/5 telles que déposées à l'origine
Feuille 3/5 déposée avec la lettre de la requérante datée du 22 juillet 2005