T 0003/02 du 20.07.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T000302.20020720
- Date de la décision
- 20 juilliet 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0003/02
- En ligne le
- 5 août 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00830003.0
- Classe de la CIB
- A61F 6/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Slip hygiénique féminin avec préservatif en latex
- Nom du demandeur
- Zacco, Vincenzo
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 29(1) 1973European Patent Convention R 29(2) 1973European Patent Convention R 29(3) 1973
- Mots-clés
- Manque de clarté et de support par la description
Extension de l'objet de la demande
Absence de caractéristiques techniques - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.