T 0069/02 du 26.02.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T006902.20040226
- Date de la décision
- 26 février 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0069/02
- En ligne le
- 6 mai 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95923389.1
- Classe de la CIB
- B31F 1/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Feuille multicouche de papier absorbant, son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- Georgia-Pacific France
- Nom de l'opposant
- SCA Hygiene Products Holding GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.