T 0151/02 (Système sélectif d'accès/GIFILA) du 29.10.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T015102.20041029
- Date de la décision
- 29 octobre 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0151/02
- En ligne le
- 17 novembre 2004
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91900692.4
- Classe de la CIB
- G06F 3/033
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Système sélectif d'accès à des services
- Nom du demandeur
- Gifila S.A.
- Nom de l'opposant
- Bavak Efficiency
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Système connu effectivement adapté à l'utilisation revendiquée (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.