T 0165/02 (Emulsion triple/L'OREAL) du 10.08.2004
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2004:T016502.20040810
- Date de la décision
- 10 août 2004
- Numéro de l'affaire
- T 0165/02
- En ligne le
- 24 septembre 2004
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96402492.1
- Classe de la CIB
- A61K 9/113
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Emulsion E/H/E stable contenant un actif cosmétique et/ou dermatologique sensible à l'eau
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- IFAC Institut für Angewandte Colloidtechnologie GmbH & Co.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui : caractéristique implicite dans l'antériorité - non
Activité inventive - oui - La solution du brevet attaqué va à l'encontre de l'enseignement de l'antériorité - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.