T 0175/02 du 13.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T017502.20070313
- Date de la décision
- 13 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0175/02
- En ligne le
- 2 juilliet 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402251.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Crème auto-moussante
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de la protection (oui - requête principale)
Activité inventive (oui - requête subsidiaire) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 18 de la requête subsidiaire, compte tenu de la remarque effectuée au point 7. des motifs de la décision et d'une description à adapter.