T 0225/02 (Réseau de transmission d'informations/FRANCE TELECOM) du 26.10.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T022502.20061026
- Date de la décision
- 26 octobre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0225/02
- En ligne le
- 21 décembre 2006
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402339.6
- Classe de la CIB
- H04B 10/142
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Réseau de transmission d'informations sous forme optique, à capteurs auto-générateurs associés à des multiplexeurs de cohérence
- Nom du demandeur
- FRANCE TELECOM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention R 68(1) 1973European Patent Convention R 71(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale, requêtes auxiliaires 1, 2, 3 - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.