T 0242/02 (Adaption de l'interface air dans un système de radio-communication / ALCATEL) du 26.04.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T024202.20060426
- Date de la décision
- 26 avril 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0242/02
- En ligne le
- 4 mai 2006
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99116653.9
- Classe de la CIB
- H04Q 7/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'adaption de l'interface air dans un système de radiocommunication avec des mobiles, station de bases, station mobile et mode transmission correspondants
- Nom du demandeur
- ALCATEL CIT
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui) après modification
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base
- des revendication 1 - 15 telles que déposées le 28 décembre 2005
- de la description pages 1, 2, 4, 6 - 28 originales et pages 3, 3A, 5 telles que déposées le 4 avril 2001
- des figures pages 1 - 8 originales